Politique de confidentialité

Notre approche

Ce site collecte le strict minimum. Il ne dépose aucun cookie publicitaire, n'utilise aucun outil de mesure d'audience, et ne transmet aucune donnée à des tiers à des fins commerciales.

Responsable du traitement

Comité d'Animation Brison Saint-Innocent, 17 B chemin du Ponsonnet, 73100 Brison-Saint-Innocent — RNA W732011604.

Contact pour toute question relative à vos données : ca.brisonstinnocent@gmail.com

Données collectées

Formulaire de contact. Lorsque vous nous écrivez, nous enregistrons votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone si vous le renseignez, et le contenu de votre message. Ces informations servent uniquement à vous répondre. Base légale : votre consentement, matérialisé par l'envoi du formulaire.

Adresse IP. L'adresse IP de l'expéditeur est conservée avec le message, ainsi que lors des tentatives de connexion à l'espace d'administration. Cette conservation vise à limiter les envois automatisés et les tentatives d'intrusion. Base légale : notre intérêt légitime à protéger le site.

Comptes d'administration. Pour les membres du comité et les responsables d'association disposant d'un accès : nom, prénom, adresse e-mail, association de rattachement, dates de connexion et adresses IP associées. Base légale : l'exécution de la mission associative.

Lettre d'information. Si vous vous y inscrivez : votre adresse e-mail, votre prénom si vous le renseignez, et la date de votre inscription. Votre consentement est vérifié par un lien envoyé par e-mail — sans ce clic, aucune inscription n'est enregistrée. Chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Base légale : votre consentement.

Cookie de session. Un cookie technique est déposé uniquement après connexion à l'espace d'administration. Il est strictement nécessaire au fonctionnement du service et ne requiert donc pas de consentement préalable. Aucun cookie n'est déposé lors de la simple consultation du site.

Durées de conservation

Messages de contact : trois ans à compter du dernier échange. Journal des connexions et tentatives de connexion : douze mois. Abonnés à la lettre d'information : jusqu'à la désinscription, puis trois ans pour éviter une réinscription involontaire. Comptes d'administration : jusqu'à la suppression du compte, puis effacement. Cookie de session : sept jours, ou jusqu'à la déconnexion.

Qui a accès à vos données

Les messages de contact sont accessibles aux membres du comité disposant d'un compte d'administration. Ils sont également transmis par courrier électronique à l'adresse du comité.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers, à l'exception du fournisseur de messagerie utilisé pour l'acheminement des e-mails (OVH SAS), dans le seul but de faire parvenir les messages.

Les données sont hébergées en France et ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union européenne.

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité concernant vos données.

Pour l'exercer, écrivez à ca.brisonstinnocent@gmail.com en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés — CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

Photographies

Les photographies publiées sur ce site constituent des données à caractère personnel dès lors qu'une personne y est identifiable. Vous pouvez à tout moment demander le retrait d'une photographie sur laquelle vous figurez, sans justification, à l'adresse ca.brisonstinnocent@gmail.com. Le retrait intervient sous huit jours.

Sécurité

Les mots de passe des comptes d'administration sont chiffrés de manière irréversible. Les échanges avec le site sont chiffrés par le protocole HTTPS. Les tentatives de connexion sont limitées en nombre. Les accès sont cloisonnés : chaque association ne peut consulter et modifier que ses propres contenus.

Modification de cette politique

Cette politique peut évoluer, notamment si de nouveaux services sont proposés sur le site. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.

Dernière mise à jour : août 2026.